Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

bleu de termignon
gaec de la grande casse, groupement agricole d'exploitation en commun
M. raphael bantin
Mme. ghislaine bantin

Numéro de dépôt :
4078593
Date de dépôt :
25/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
bleu de termignon de gaec de la grande casse

Présentation de la marque bleu de termignon

Déposée par voie électronique le 25 mars 2014 par gaec de la grande casse, monsieur raphael bantin, madame ghislaine bantin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « bleu de termignon »

Les déposants sont gaec de la grande casse, groupement agricole d'exploitation en commun domicilié(e) 7 chemin de la boucle - 73500 - termignon - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , monsieur raphael bantin domicilié(e) 7 chemin de la boucle - 73500 - termignon - France, madame ghislaine bantin domicilié(e) 7 chemin de la boucle - 73500 - termignon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. raphael bantin domicilié(e) 7 chemin de la boucle - 73500 - termignon - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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gaec de la grande casse a également déposé les autres marques suivantes : persillé de termignon


gaec de la grande casse, groupement agricole d'exploitation en commun - 7 chemin de la boucle - 73500 - termignon - France - SIREN 4

M. raphael bantin - 7 chemin de la boucle - 73500 - termignon - France

Mme. ghislaine bantin - 7 chemin de la boucle - 73500 - termignon - France


M. raphael bantin - 7 chemin de la boucle - 73500 - termignon - France


Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Inscription le 2 août 2016 - Rejet total n°676126 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-02

Fromages ;

Publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail.